Dans le cadre de la vente d'une maison ou un appartement "sur plans", la loi Breyne impose la réalisation d'une réception provisoire des travaux qui permet à la fois au Maître de l'ouvrage - vendeur et à l'acquéreur de consigner, dans un rapport, toutes les remarques quant aux travaux effectués et éventuellement les travaux restant à effectuer. Cela permet aux parties d'avoir une "photographie" de l'immeuble concerné et de la comparer aux descriptif ainsi qu'aux plans, cahiers des charges et métrés. Chaque partie étant certaine de ne pas souffrir d'approximations inutiles et souvent problématiques.

Cette réception a pour but d'identifier tous les travaux restant à effectuer ou à rectifier sur base d'éléments visibles. Après celle-ci, seuls les vices cachés pourront être évoqués dans le cadre de la garantie décenale.  

Dans le cadre de la construction d'un immeuble n'étant pas soumis à législation de la loi Breyne, il est également judicieux de réceptionner provisoirement l'ouvrage afin de  
mettre noir sur blanc les travaux restant à efferctuer ou à rectifier. 

Fabien de GERADON, exerçant à Bruxelles et en partie francophone de Belgique depuis 1991 vous propose son assistance lors de la réception de travaux.

L'expert vous propose de réaliser avec vous, une visite des travaux mis en oeuvre et d'analyser avec vous la concordance de ceux-ci avec les plans, devis, métrés et cahiers des charges. Ceci concerne tant les immeubles bâtis que les parcs et jardins, voiries, piscines, annexes, etc.

Nous intervenons tant pour la réception de travaux privés, de communs (immeubles à appartements,...), que pour des travaux publics (voiries,...). 

Réception de travaux.

La réception provisoire de travaux est le moment où le promoteur, l'architecte, le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs analysent les travaux réalisés et les comparent au devis, plans, cahiers des charges et métrés. C'est le moment de vérifier la concordance entre ces éléments et de spécifier les différences, de fixer les travaux à rectifier et/ou à terminer. Tous les vices visibles doivent être listés. Il s'agira également de déterminer les indemnités de retard éventuelles. La date de cette réception provisoire est souvent considérée comme la date de début de la garantie décennale.

La réception définitive est le moment où le promoteur, l'architecte, le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs analysent les travaux réalisés et les comparent au devis, plans cahiers des charges, métrés et le procès-verbal de réception provisoire. C'est le moment de vérifier la concordance entre ces éléments et de spécifier les différences. Il s'agira également de déterminer les indemnités éventuelles.

Sur base de la visite du bien concerné et des documents contractuels, l'expert communique un rapport décrivant les travaux réalisés et les travaux demandant des corrections, des améliorations et des modifications.

Le délai entre la visite des lieux et l'envoi du rapport est au maximum de quinze jours.

Assistance en cours de travaux.

Lorsque des travaux sont entamés, le promoteur, l'architecte, le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs entrent parfois en conflit. Afin de résoudre ces conflits et grâce à notre très grande connaissance de la construction, nous vous proposons d'intervenir en tant qu'aimable compositeur, arbitre ou médiateur afin de mettre à plat les divergences entre les parties. Cette intervention permet, dans la plupart des cas, de trouver la solution aux problèmes rencontrés.